Recours Saisine CERT Étape 1 de 5 - Etat civil et Adresse 0% Etat civil et AdresseVous êtes :* Un particulier Une entreprise Une collectivité locale Autre Frais de saisine recours*Prestation de Service Nom* Nom Prénom Adresse*Code Postal* Ville*E-mail* Téléphone Portable MessageNuméro Pré-demande*Numéro de suivi*Sur le récépissé que vous a fourni la mairie .Choisir un thème*Choisir dans la listePréfecture réclamation / suggestionDémarches Administratives ( transmis à Préfecture)Autres thèmes ( transmis à Préfecture)Votre Date de naissance* JJ MM AAAA Message* Informations RGPD et AcceptationJ'accepte que mes données personnelles soient réutilisées à des fins d'information (elles ne seront ni vendues ni cédées à des organismes à but lucratif)*OuiNonAcceptation de l'ART L 121-21-8, 3° du Code de la consommation*ART L 121-21-8, 3° du Code de la consommationLe client reconnaît que la commande d'une pré-demande de passeport et ou de carte nationale d’identité constitue, du fait du choix opéré par le client sur les renseignements personnels fourni, la fourniture d'un bien personnalisé au sens de l'article L 121-21-8, 3° du Code de la consommation. Dès lors, le client est expressément informé qu'il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur le recours en saisine des services de l'administration. Veillez à bien vérifier les informations saisies lors des précédentes étapes. {all_fields} Carte de crédit American ExpressDiscoverMasterCardVisaMaestro Numéro de carte Mois010203040506070809101112 Année20202021202220232024202520262027202820292030203120322033203420352036203720382039 Date d’expiration Code de sécurité (CVC) Nom du détenteur de la carte CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
