Délais

Il est très fortement recommandé aux requérants de ne pas réserver leur voyage avant l’obtention du visa pour l’Inde. L’Ambassade de l’Inde et VF Services (UK) Limited ne pourraient en aucun cas être tenus pour responsables des pertes encourues si la procédure demande de visa n’était pas terminée à temps pour votre départ. Veuillez noter par ailleurs, que l’obtention d’un visa n’est pas automatique, celle-ci pouvant être acceptée, modifiée ou refusée par l’Ambassade de l’Inde de plein droit.

Traitement individuel de chaque demande

Chaque demande de visa fait l’objet d’une étude individuelle par l’Ambassade de l’Inde : il en résulte que les temps de traitement peuvent être très différents pour des demandes d’apparence similaires. Il est très fréquent  que des familles ou des groupes déposant leurs demandes en même temps obtiennent leurs visas avec plusieurs jours d’écart.

Spécifications concernant létat de votre passeport

  • Les passeports ayant une validité de moins de six mois ne seront pas acceptés
  • Les passeports doivent avoir au moins 3 pages vierges (dont 2 doivent être côte à côte)
  • Les passeports ne devront pas être endommagés/altérés/ collés ou scotchés en aucune manière

Temps de traitement minimum

La société VF Services (UK) Limited n’a aucune influence sur le temps de traitement d’une demande de visa : ceux-ci dépendent essentiellement de l’Ambassade de l’Inde et dans une moindre mesure des services postaux, dans le cas où vous optez pour le renvoi par courrier. Il ne nous est par conséquent pas possible de nous engager sur un temps de traitement maximum mais seulement de vous informer, à titre indicatif, sur des temps de traitement minimums.

Temps minimum de traitement pour les requérants détenant un passeport Français. Ces délais ne sont pas applicables aux personnes françaises d’origine pakistanaise.
Mode de dépôt Temps minimum de traitement
A Paris Minimum 4 jours ouvrés mais pourrait être plus long
A Marseille Minimum 10 jours ouvrés mais pourrait être plus long
A Lyon Minimum 10 jours ouvrés mais pourrait être plus long
A Bordeaux Minimum 10 jours ouvrés mais pourrait être plus long
A Strasbourg Minimum 10 jours ouvrés mais pourrait être plus long
Certaines catégories de visa font l’objet d’une vérification plus précise nécessitant un délai de traitement plus long.   L’Ambassade de l’Inde se réserve le droit de conserver toute demande au-delà des délais indiqués pour une étude du dossier plus approfondie : votre demande sera alors référée auprès du gouvernement Indien et nous ne pourrons alors estimer les temps de traitement.
VFS France – ICPVAC : 16, boulevard du Général-Leclerc, 92110 Clichy. Au 6e étage, interphone : VFS. Métro : Mairie de Clichy ou Porte de Clichy, ou RER : Gare de Saint-Ouen. Tél. : 0892-230-358 (0,34 €/mn + prix d’appel).
Dépôt des dossiers de demande du lundi au vendredi de 9h à 12h ; retrait des visas du lundi au vendredi de 14h30 à 16h.
Visa Regular de tourisme : 130 € (visa + € VFS + taxe).
Prévoir minimum 4 à 5 jours ouvrables en déposant le dossier directement à leur agence de Paris (minimum 10 jours à Bordeaux, Lyon, Marseille ou Strasbourg, et nettement plus par voie postale).
Attention, il faut commencer par faire une préinscription sur un site gouvernemental indien via leur site Internet avant de se rendre sur place.
On vous conseille d’opter pour le e-Tourist Visa, moins cher et très pratique.

 

Domaine d’application

Initialement limitée à 5 pays, cette procédure, dématérialisée et simplifiée, a été étendue sur le plan des pays concernés : 161 à compter du 1er avril 2017.
Les ressortissants français font partie des bénéficiaires de ce dispositif. Certaines restrictions concernent toutefois les personnes ayant un lien avec le Pakistan.

Cette procédure a également été étendue dans son domaine d’application. Dans sa conception, elle concernait seulement les touristes.

A ce jour, elle a été élargie à la participation à des sessions courtes de yoga, aux traitements médicaux de courte durée, aux visites d’affaires occasionnelles.

Cet assouplissement, destiné à rendre l’accès au visa plus souple pour certaines catégories, apporte cinq sous catégories de « E-Visas » :
E-Tourist Visa, E-Business-Visa, E-Medical Visa, E-Medical Attendant Visa & E-Conference Visa

Des restrictions au recours au « e-visas » sont également prévues par les textes, notamment :
Ne pas résider habituellement en Inde ou y avoir des occupations,
Disposer d’un billet d’avion aller-retour et de moyens de subsistance durant le séjour et,
Ne pas figurer sur la liste des personnes indésirables en Inde.

Concernant le e-business visa, il est ciblé pour les visites d’affaires « occasionnelles » et selon une énumération limitative de domaines :

  • Vente, achat ou commerce
  • Participation à des réunions techniques / d’affaire
  • Mettre en place un projet industriel ou commercial
  • Conduire des visites guidées
  • Donner une conférence dans le cadre du GIAN (Global Initiative for Academic Network)
  • Recruter de la main-d’œuvre
  • Participer à une exposition ou un salon/foire commercial
  • Expert/ spécialiste dans le cadre d’un projet en cours

Sont explicitement exclus : les activités de prêt d’argent, le petit commerce et tout travail à plein temps en Inde impliquant le paiement d’un salaire. Ces activités relèvent du Visa E (Employment).

Le concept d’affaires « occasionnelles » est toutefois de contour difficile à définir d’une manière sécurisante pour les intéressés.

Conditions

La demande d’E-visa doit être formalisée entre 120 et 4 jours avant le départ. Facile d’obtention, ce type de visa est toutefois limité dans le temps : 60 jours (contre 30 jusque récemment) avec, maintenant, deux entrées sur le territoire indien durant le séjour, pour les E-Tourist et E-Business et trois pour les E-Medical.

En contrepartie de leur souplesse d’obtention, ces visas sont non convertibles et non prorogeables, sauf pour les personnes se mariant avec un(e) ressortissant(e) indien(ne) durant le séjour ou tombant malade durant le séjour.

Ports d’entrée

Tous les ports d’entrée ne sont pas non plus pourvus de dispositifs permettant cette arrivée, mais le nombre d’aéroports a été sensiblement augmenté, de 16 à 24 :
Ahmedabad, Amritsar, Bagdogra, Bangalore, Calicut, Chennai, Chandigarh, Cochin, Coimbatore, Delhi, Gaya, Goa, Guwahati, Hyderabad, Jaipur, Kolkata, Lucknow, Mangalore, Mumbai, Nagpur, Pune, Tiruchirapalli, Trivandrum and Varanas).

Ainsi que 3 ports côtiers : Kochi, Goa et Mangalore

Ce visa peut maintenant être obtenu deux fois par année calendaire, contre une fois précédemment.

Étude réalisée pour le compte du Consulat Général de France à Pondichéry par Mme Yamouna David, Avocate honoraire, présidente de l’Institut du Droit d’expression francophone en Inde (IDEF-INDE).Les informations fournies dans cette étude ont été vérifiées à la date de leur parution, elles peuvent être modifiées sans préavis par le gouvernement indien.
Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Consulat Général de France à Pondichéry.

 

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