Transport de marchandises ou de voyageurs sur véhicules lourds (camions, autocars, autobus…)

Transport de marchandises ou de voyageurs sur véhicules lourds (camions, autocars, autobus…)

10 caractères maximum

Celui-ci devra être rempli et visé par un médecin agréé par votre préfecture, puis chargé en pièce justificative de la présente demande en ligne.

Si vous avez déjà réalisé la visite médicale, veuillez charger le feuillet bleu remis par votre médecin.

Si le nom porté sur votre permis n'est pas le même que celui porté sur votre pièce d'identité, merci de fournir une copie intégrale d'extrait d'acte de naissance ou un livret de famille .

Si vous avez acquis la nationalité française, merci de fournir le document officiel relatif à cette acquisition (déclaration de nationalité, décret de naturalisation...)

Si vous êtes européens mais ne possédez pas de titre de séjour (y compris français demandant un rétablissement de droit) merci de fournir un justificatif de la date d'installation normale en France.

Si votre permis n'est pas délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'EEE ou une collectivité d'Outre-Mer, et que votre nationalité est différente de celle de l' Etat de délivrance (à titre d'exemple vous êtes français avec un permis passé et délivré au Maroc, vous êtes allemand avec un permis passé et délivré par la Russie), vous devez produire un justificatif de votre résidence normale dans l'Etat étranger au moment du passage de l'examen et de l'obtention des droits à conduire.

Si vous êtes ressortissant de l'UE ou de l'EEE (hors France), du Royaume-Uni, de la Suisse ou de Monaco, vous devez produire un justificatif attestant de votre présence en France depuis au moins 185 jours.
Si vous êtes soumis à un titre de séjour, vous devez produire une copie de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour valant titre de séjour validé en ligne ou par vignette OFII.

Attestation d'hébergement

Attestation de codification des aménagements

Attestation de formation poids lourds

Attestation de suivi de formation (A, B96, levée 78)

Attestation de suivi de formation pratique du BSR

Attestation de suivi de la formation complémentaire

Attestation FIMO

Attestation individuelle d'exemption JDC

Attestation individuelle d'exemption JDC

Attestation provisoire en instance de convocation JDC

Attestations Scolaires de Sécurité Routière (ASSR ou ASR)

Brevet de sécurité routière (BSR)

Certificat d'examen du permis de conduire

Certificat d'immatriculation auprès du Consulat de France

Copie de diplôme - titre professionnel (BEP , CAP)

Copie de réussite à l'examen théorique général

Copie du jugement d'annulation

Duplicata de Brevet de Sécurité Routière (BSR)

Déclaration de perte

Déclaration de vol

Engagement sur l'honneur à suivre la FIMO

Formulaire 43 ou 44 attestant la restitution du permis

Justificatif brevet militaire

Justificatif de changement d'état civil

Notification de suspension administrative du permis

Notification de suspension judiciaire du PC

Pièce d'identité de l'hébergeant

Pièce d'identité du représentant légal

Preuve d'émancipation du mineur

Preuve de la régularité du séjour

Preuve de la résidence normale

Récépissé de remise suite à une invalidation

Traduction officielle du permis

Volet conversion du brevet militaire

Autre type de pièce